Conditions générales – KeWeb IA (KeWeb Sàrl)

Entreprise :
KeWeb Sàrl
Rue de Lausanne
1950 Sion (Valais – Suisse)
IDE : CHE-475.051.880
Téléphone : 027 543 31 25
WhatsApp : 077 400 70 55
Site web : www.keweb.ch
Site web IA : www.ia.keweb.ch

Abonnements concernés :
– PME Essentiel : 250 CHF / mois
– PME Starter : 400 CHF / mois
– PME Business : 999 CHF / mois
– PME Business PRO : 1’500 CHF / mois

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1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales (CG) régissent la fourniture des services d’intelligence artificielle (IA) proposés par KeWeb Sàrl, incluant la mise en place, l’entraînement, l’hébergement et l’utilisation d’assistants IA pour les entreprises clientes, ainsi que le support associé selon le forfait choisi.

2. Activation de l’abonnement

Une première facture est émise par KeWeb Sàrl, qui mentionne clairement le forfait choisi et les présentes conditions générales. Dès que cette facture est payée, l’abonnement est considéré comme validé et démarre à la date de paiement.

Le paiement de cette première facture vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, sans réserve.

3. Durée du contrat et reconduction

Chaque abonnement (PME Essentiel, PME Starter, PME Business, PME Business PRO) est conclu pour une durée ferme de 12 mois, à compter de la date de paiement de la première facture.

À défaut de résiliation effectuée dans le délai prévu à l’article 4, l’abonnement est reconduit tacitement pour une nouvelle période de 12 mois, aux mêmes conditions, sauf adaptation de tarif communiquée préalablement par KeWeb Sàrl.

4. Résiliation

L’abonnement peut être résilié par le client, sous réserve du respect des conditions suivantes :

• La résiliation doit être communiquée par e-mail à : info@keweb.ch ou par courrier recommandé à l’adresse de KeWeb Sàrl.
• Le délai de résiliation est de 3 mois avant l’échéance annuelle de l’abonnement.

Toute demande de résiliation parvenant à KeWeb Sàrl moins de 3 mois avant la date d’échéance entraîne automatiquement la reconduction du contrat pour une année complète supplémentaire.

Aucun remboursement (total ou partiel) ne sera accordé en cas d’arrêt anticipé du service par le client ou de résiliation tardive.

5. Paiement et facturation

5.1. Modalités de paiement

Les abonnements peuvent être facturés :

• Mensuellement : une facture est émise chaque mois et payable à 30 jours.
• Annuellement : une facture unique couvrant 12 mois est émise et payable à 30 jours.

5.2. Paiement annuel – 1 mois offert

En cas de paiement annuel anticipé, le client bénéficie d’un rabais équivalent à 1 mois offert : 11 mois sont facturés pour 12 mois de service.

5.3. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, KeWeb Sàrl se réserve le droit de :

• suspendre temporairement l’accès à l’IA jusqu’à régularisation de la situation ;
• facturer des frais de rappel (par exemple 30 CHF par rappel) ;
• facturer des intérêts de retard conformément au droit suisse si nécessaire.

La suspension du service pour cause de non-paiement ne dispense pas le client du paiement des montants dus pour la période contractuelle.

6. Volume de messages inclus et options supplémentaires

Chaque forfait inclut un volume mensuel de messages échangés via l’IA (tous canaux confondus) :

• PME Essentiel : 5’000 messages / mois inclus
• PME Starter : 10’000 messages / mois inclus
• PME Business : 30’000 messages / mois inclus
• PME Business PRO : 100’000 messages / mois inclus (extensible sur demande)

En cas de dépassement du volume inclus, des frais supplémentaires sont facturés selon le tarif en vigueur chez KeWeb Sàrl (basé notamment sur la consommation API OpenAI et les coûts techniques associés). Ces frais sont facturés en sus, même en cas de paiement annuel.

7. Configuration, contenus et responsabilités du client

Le client est responsable de toutes les informations fournies à KeWeb Sàrl pour l’entraînement et la configuration de l’IA (textes, procédures, conditions, informations produits, horaires, tarifs, etc.).

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes, à jour et conformes à la législation en vigueur ;
• valider les réponses types, scénarios et contenus utilisés par l’IA ;
• signaler à KeWeb Sàrl toute erreur, incohérence ou contenu problématique afin d’ajuster l’IA.

KeWeb Sàrl ne peut être tenue responsable des conséquences (juridiques, commerciales ou autres) d’informations erronées, incomplètes ou trompeuses fournies par le client.

8. Utilisation de l’IA et limites de responsabilité

L’IA fournie par KeWeb Sàrl constitue un outil d’assistance automatisée. Le client reste responsable :

• des décisions prises sur la base des réponses de l’IA ;
• des engagements pris vis-à-vis de ses propres clients ;
• du contrôle des réponses, notamment dans les domaines sensibles (juridique, médical, financier, etc.).

KeWeb Sàrl n’assume aucune responsabilité pour :

• les erreurs, imprécisions ou formulations inadaptées générées par l’IA ;
• les pertes financières, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données, atteintes à l’image ou à la réputation ;
• les dommages indirects ou consécutifs.

9. Disponibilité du service

KeWeb Sàrl met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité élevée du service IA. Toutefois, aucune garantie de disponibilité à 100 % ne peut être donnée.

Des interruptions temporaires peuvent survenir notamment en cas :

• de maintenance ou de mise à jour ;
• de panne de serveurs, de réseaux ou de services tiers (OpenAI, Meta, WhatsApp, hébergeurs, etc.) ;
• de force majeure ou d’événements hors du contrôle de KeWeb Sàrl.

Aucune indemnisation ne pourra être exigée en cas d’indisponibilité temporaire du service.

10. Évolutions, mises à jour et changements techniques

KeWeb Sàrl se réserve le droit d’adapter, améliorer ou modifier :

• les modèles d’IA utilisés ;
• les intégrations (site web, WhatsApp, Instagram, Facebook, etc.) ;
• l’interface de gestion et les fonctionnalités proposées ;
• la structure tarifaire liée à la consommation technique (API, hébergement, etc.).

Ces évolutions peuvent être mises en place sans préavis lorsqu’elles ne modifient pas l’engagement financier du client. En cas d’impact tarifaire important, KeWeb Sàrl informera le client dans un délai raisonnable.

11. Données, confidentialité et protection des informations

KeWeb Sàrl traite les données du client de manière confidentielle et s’engage à ne pas les revendre. Certaines données peuvent être stockées et utilisées pour :

• assurer le bon fonctionnement de l’IA ;
• améliorer les performances et la pertinence des réponses ;
• effectuer un suivi statistique interne.

Le client est informé que l’utilisation d’outils externes (API, hébergeurs, solutions tierces) peut impliquer des traitements de données par des prestataires externes, soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

12. Support

Le niveau de support dépend du forfait choisi :

• PME Essentiel : support par email.
• PME Starter : support par email + petite assistance sur les cas de base.
• PME Business : support prioritaire.
• PME Business PRO : support prioritaire renforcé, jusqu’à 7/7 selon les modalités convenues.

Les demandes dépassant le cadre du support standard (consulting stratégique, formations internes, rédaction de contenus avancés, interventions techniques sur le site du client, etc.) peuvent être facturées séparément, selon le tarif horaire ou forfaitaire en vigueur.

13. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. En cas de litige, le for juridique est à Sion (canton du Valais, Suisse).

14. Acceptation des conditions générales

Le paiement de la première facture, mentionnant ces conditions générales, vaut acceptation complète et sans réserve des présentes.